Fiche

Le service du Contrôle de l’obligation scolaire.

Veiller à ce que tous les mineurs en âge d’obligation scolaire bénéficient du droit à l’instruction.

En résumé

Le service a une double mission : vérifier que tous les mineurs sont inscrits dans une filière permettant de répondre à l’obligation scolaire et s’assurer que les mineurs inscrits fréquentent bien assidûment leur établissement scolaire.

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